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Intitulé

Arrêté royal du 15 janvier 2002 concernant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée "WIN FOR LIFE", loterie publique organisée par la Loterie Nationale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/01/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/2002
Page:4179
Avis du Conseil d'Etat 32415
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2002

Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 31 de l'AR 10/02/2011

Période de vigueur du 01/01/2002 au 17/04/2011