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Intitulé

Loi du 25 mai 2000 relative à l'enveloppe en personnel militaire


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/2000
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/2000
Page:22847
Avis du Conseil d'Etat 29691
Entrée en vigueur / Effet 25/08/1997