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Intitulé

Arrêté royal du 20 février 2008 visant à élargir le public cible pouvant bénéficier d'une allocation de chauffage du Fonds social Mazout

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	20/02/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

44048

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2008

Période de vigueur

du 01/02/2008 au 01/01/2009