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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 2021 modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/2021
Page:12825
Avis du Conseil d'Etat 68629
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2021 (art. 4)

Art. 2: 01/01/2023 (art. 4)

Champ d'application temporel: art. 1er: "s’applique aux accouchements qui surviennent à partir du 1er janvier 2021" - art. 2: "s’applique aux accouchements qui surviennent à partir du 1er janvier 2023" (art. 3)

Période de vigueur du 01/01/2021 au ...