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Intitulé

Circulaire du 30 juin 2016 relative à l'élaboration du plan de convergence

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/06/2016
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/07/2016
Page:	44431

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: date non mentionnée

Fin de vigueur: voyez le texte qui se réfère à "des projections budgétaires jusqu’à l’exercice 2018 y compris".

Période de vigueur

du ... au 31/12/2018

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d'actes n'est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.