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Intitulé

Décret du 20 décembre 2001 modifiant le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2001
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2002
Edition:1
Page:3319
Avis du Conseil d'Etat 31980
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002