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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2001 modifiant des dispositions relatives au statut des candidats militaires et des militaires du cadre actif


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/2002
Edition:2
Page:3140
Avis du Conseil d'Etat 31871
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication