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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 août 1979 fixant les mesures d'application des critères de reconnaissance des organisations et des centres de jeunesse dans la région de langue allemande


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/1979
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/1979
Page:9812
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication