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Intitulé

Décret du 20 décembre 2001 portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République du Bénin et, d'autre part, le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, le Gouvernement de la Région wallonne et le Collège de la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, fait à Bruxelles, le 28 janvier 1999


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2001
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/2002
Edition:1
Page:3038
Avis du Conseil d'Etat 28958
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication