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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 juillet 2007 modifiant l’arrêté ministériel du 11 avril 2005 relatif aux modalités et à la procédure d’octroi des primes visant à favoriser l’utilisation rationnelle de l’énergie

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/07/2007
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/08/2007
Page:	41603

12/09/2007 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

42921

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2007
Art. 4, 5, d), 6, c), 17, c), 18, d), 19 et 21, c ), en ce que chacune de ces dispositions établit l'exigence d'accès réglementé à une profession et art.8, a): 01/11/2007
Art. 27 : 01/03/2006

Période de vigueur

du 01/03/2006 au 31/12/2007