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Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 1980 portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitement de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/05/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1980
Page:8953
Avis du Conseil d'Etat U - D