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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 5 juli 2002 - Definitieve vaststelling van het ruimtelijk uitvoeringsplan terrein voor openluchtrecreatieve verblijven "Westmeerbeek" in Hulshout


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 05/07/2002
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 02/10/2002
Page:44462
Avis du Conseil d'Etat 33457
Entrée en vigueur / Effet Veertien dagen na de bekendmaking (DVO 18/05/1999, art. 43)

Vernietigde akte

Période de vigueur du ... au 05/07/2002
Remarques