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Intitulé

Décret du 19 février 2009 organisant le renforcement différencié du cadre du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/02/2009
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/04/2009
Edition:	2
Page:	30284

Avis du Conseil d'Etat

45388 + 45592

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2009
Art. 8, 9, 10 et 11: 01/09/2009

Dispositions transitoires: art. 11, §3, alinéa 3, 16, alinéa 6 et 18, alinéa 2

Période de vigueur

du 01/01/2009 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=34019

2) Remplacement de mots sans énumération des articles modifiés: voyez l'analyse des art. 19 et 25.