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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 4 april 1990 houdende de regels en bedragen inzake de subsidiëring als tussenkomst in de kosten van huurkoop of leasing of prefinanciering voor de bouwen, inrichten en ingebruiknemen van serviceflatgebouwen en woningcomplexen met dienstverlening


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/1990
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/1990
Page:7763
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1990

Période de vigueur du 01/04/1990 au 10/02/1993