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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 décembre 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif aux cours de formation dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/1994
Page:5163
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1993

Période de vigueur du ... au 31/08/2000
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20785