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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/11/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2001
Edition:1
Page:45041
Avis du Conseil d'Etat 32613
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du ... au 01/07/2003