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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 décembre 1997 déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles le carnet individuel de présence dans certaines entreprises horticoles qui ressortissent à la Commission paritaire des entreprises horticoles, doit être validé


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Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/1998
Page:3003
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998