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Intitulé

Arrêté royal du 5 juin 2004 portant exécution de l'article 6, § 2, alinéa 3 et de l'article 7, § 1, alinéa 3 et § 2, alinéa 2, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées


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Informations de base
Date de l'acte: 05/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/2004
Edition:3
Page:50588
Avis du Conseil d'Etat 37116
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/05/2004

Fin de vigueur: Dispositions abrogatoires: AR 07/02/2014, art. 27, §2

Période de vigueur du 01/05/2004 au 31/12/2013