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Intitulé

Arrêté ministériels du 7 août 1989 accordant une indemnité de séjour mensuelle à certains agents du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement affectés à l'Inspection d'hygiène du Port d'Anvers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/08/1989
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge