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Intitulé

Verordening nr. 01/02 van 14 juni 2001 tot vaststelling van de rekening over het dienstjaar 1999


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/06/2001
Numéro: 01/02
Nature de l'acte: Verordening van de Vlaamse Gemeenschapscommissie
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/2001
Page:41821
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

TT 1999

Période de vigueur du ... au 31/12/1999
Remarques