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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 7 juillet 1988 relatif aux délégations en matière de personnel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1988
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/1988
Page:12193
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication