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Intitulé

Arrêté royal du 10 février 2008 modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/02/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/02/2008
Page:	9418

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

L'arrêté est applicable aux avantages de toute nature octroyés à partir du 01/01/2008.

Période de vigueur

du 01/01/2008 au ...