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Intitulé

Loi du 14 mars 1984 modifiant la loi du 16 mars 1919 instituant une Société Nationale de Crédit à l'Industrie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1984
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1984
Page:7659
Avis du Conseil d'Etat 15450
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication