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Intitulé

Arrêté royal du 15 octobre 2001 modifiant l'arrêté royal du 16 février 1978 accordant une allocation aux personnes chargées de la mission d'interprète à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/10/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

31947

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2000

Période de vigueur

du 01/01/2001 au 13/06/2006