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Intitulé

Arrêté royal du 21 mai 1980 créant une allocation de remplacement à l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture, du concierge, pendant la durée du congé annuel de vacances


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Informations de base
Date de l'acte: 21/05/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/07/1980
Page:8575
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1975

Période de vigueur du 01/01/1975 au ...