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Intitulé

Arrêté royal du 12 septembre 2001 portant interdiction de la délivrance de certains médicaments anorexigènes


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Informations de base
Date de l'acte: 12/09/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/10/2001
Edition:2
Page:36173
Avis du Conseil d'Etat 31953
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Acte abrogé mais l'acte qui contient la disposition abrogatoire a été annulé: voyez l'analyse.

Période de vigueur du 27/10/2001 au ...
Remarques L'arrêt du Conseil d'État n° 196653 estime cet arrêté illégal (violation de l'art. 3 des lois coordonnées sur le Conseil d'État) et en refuse l'application.