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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 septembre 2001 relatif à la mise en service de cinq véhicules taxis adaptés pour le transport des personnes moins valides et à l'octroi de subventions pour l'adaptation et l'équipement de ces véhicules

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/09/2001
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

31776

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT 31/12/2001

Période de vigueur

du 05/10/2001 au 31/12/2001