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Intitulé

Arrêté royal du 2 octobre 1984 relatif à la réparation en faveur des membres du personnel de la SA du Canal et des Installations maritimes de Bruxelles, des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/10/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/1984
Page:14381
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1974