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Intitulé

Règlement d'ordre intérieur du 2 juin 1995 de la Chambre de recours de l'Institut d'expertise vétérinaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/06/1995
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/06/1995
Page:	15798

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.