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Intitulé

Circulaire du 1er septembre 1970 relative aux nouveaux modèles de cartes d'identité pour étrangers, de cartes de séjour de ressortissant d'un Etat-membre de la CEE et de certificats d'inscription au registre des étrangers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	01/09/1970
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/10/1970
Page:	10484

Avis du Conseil d'Etat