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Intitulé

Arrêté du 28 octobre 1940 déterminant la répartition des matières entre les épreuves pour l'obtention du grade de conducteur civil à la Faculté des sciences de l'Université de l'Etat à Gand

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	28/10/1940
Nature de l'acte:	Arrêté: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/11/1940
Page:	1850

Avis du Conseil d'Etat

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.