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Intitulé

Arrêté royal du 23 septembre 1980 modifiant le régime d'accise des huiles minérales, le régime d'accise des benzols et des produits analogues et le régime d'accise des gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux liquéfiés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/09/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/1980
Page:11068
  • 01/10/1980 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1980