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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 2023 déterminant la liste des caractères pouvant être utilisés pour le sigle appelé à surmonter la liste des candidats sur le bulletin de vote lors des élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants, du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, des membres bruxellois du Parlement flamand et du Parlement de la Communauté germanophone

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/10/2023
Page:	92296

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74356 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74356

Entrée en vigueur / Effet

14/10/2023 (art. 2: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 14/10/2023 au ...