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Intitulé

Arrêté ministériel du 11 octobre 1985 - Commission visée à l'article 45 du l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique - composition (N)


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 26/11/1985
Page:17428
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée