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Intitulé

Ordonnance du 8 décembre 2016 portant assentiment à : l'Accord de Partenariat et de Coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, signé à Astana le 21 décembre 2015

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/12/2016
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/12/2016
Page:	90304

Avis du Conseil d'Etat

59777

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/01/2017 au ...