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Intitulé

Loi du 10 août 2001 portant adaptation de l'assurance contre les accidents du travail aux directives européennes concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie


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Informations de base
Date de l'acte: 10/08/2001
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/09/2001
Page:30270
Avis du Conseil d'Etat 31390
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 17/09/2001 au ...