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Intitulé

Arrêté royal du 24 août 2001 modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs


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Informations de base
Date de l'acte: 24/08/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/2001
Edition:2
Page:29626
Avis du Conseil d'Etat 31835
Entrée en vigueur / Effet Voir articles 6, 7

Articles 1er et 3 : TT

Période de vigueur du 01/07/2001 au ...