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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 2006 modifiant certaines dispositions relatives au statut des candidats militaires


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/2006
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/01/2007
Page:2114
Avis du Conseil d'Etat 41577
Entrée en vigueur / Effet Art. 2,1° et 2°, 4 et 7: 1/06/2006
Art. 1er, 2,3°, 3, 5, 6 et 8 à 11: 01/01/2007

Période de vigueur du 01/06/2006 au ...