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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 1991 portant coordination des lois du 28 décembre 1984 et du 26 juin 1990 relatives à la suppression et à la restructuration d'organismes d'intérêt public et des services de l'Etat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/03/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/04/1991
Page:	8160

Avis du Conseil d'Etat

20079

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/04/1991 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

LCoord

13/03/1991