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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 avril 1995 portant organisation d'un service de sécurité, d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail à la gendarmerie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/04/1995
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/1995
Page:17624
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1995

Période de vigueur du 01/07/1995 au 01/04/2001