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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 mars 1947 pris en exécution de l'article 176 du Règlement général pour la protection du travail du 11 février 1946 - Agréation d'organismes ayant institué des cours de secouriste

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	23/03/1947
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/05/1947
Page:	4795

Avis du Conseil d'Etat