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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 relatif au contrat d’alternance


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Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2015
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/08/2015
Edition:2
Page:54183
Avis du Conseil d'Etat 57810
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2015

Dispositions transitoires: art. 9

Période de vigueur du 01/09/2015 au ...