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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 2001 déterminant les conditions pour ajouter la mention "conforme aux prescriptions du JAR-OPS 1" ou "conforme aux prescriptions du JAR-OPS 3" sur le certificat de transporteur aérien


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 3922 16/12/1991 Règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile
R 2407 23/07/1992 Règlement (CEE) n° 2407/92 du Conseil, du 23 juillet 1992, concernant les licences des transporteurs aériens