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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 février 1971 portant fixation d'une indemnité au personnel agent des postes et assimilé assurant une service vélo réglementé


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 08/02/1971
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1971
Page:8237
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1971

Période de vigueur du 01/01/1971 au ...
Remarques Analyse: la mention de l'abrogation figure dans un lien avec "non précisé" de l'AR 14/12/1978 car aucune de trace de publication de cet arrêté n'a été trouvée.