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Intitulé

Arrêté royal du 28 juillet 1966 autorisant l'occupation au travail le dimanche de certains travailleurs des laboratoires de développement et d'impression de films photographiques dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques


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Informations de base
Date de l'acte: 28/07/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/1966
Page:9049
Avis du Conseil d'Etat 9686