Intitulé

Protocole du 2 juillet 2001 - Avenant au protocole d'accord conclu entre l'Autorité fédérale et les Autorités visées aux articles 128, 130 et 136 de la Constitution en ce qui concerne la prévention, en particulier la vaccination contre l'hépatite B, modifié par l'avenant du 29 mars 2000