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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 53694 du 13 juin 1995

"L’arrêté ministériel du 21 juin 1985 fixant les critères spéciaux d’agréation des médecins spécialistes en médecine interne ayant une compétence particulière en gériatrie ainsi que les maîtres de stage et des services de stage en gériatrie est annulé."


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/1995
Numéro: 53694
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 05/10/1995
Page:28344
  • 12/10/1995 (Deuxième publication, extrait ou mention)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt

Effet: date de l'acte annulé: 21/06/1985




Période de vigueur du 21/06/1985 au ...
Remarques