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Intitulé

Arrêté royal du 15 juin 2001 modifiant l'arrêté royal du 14 mai 1985 concernant l'application aux institutions de prévoyance de la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/06/2001
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/07/2001
Page:	24333

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

31455

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2000

Période de vigueur

du 01/09/2000 au 01/01/2007