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Intitulé

Circulaire du 8 mars 2013 relative à certains aspects de la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l'acquisition de la nationalité belge neutre du point de vue de l'immigration


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/2013
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/2013
Edition:2
Page:15236
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques La présente circulaire remplace, pour les déclarations et les demandes introduites à partir du 1er janvier 2013, les circulaires antérieures, en particulier, la circulaire du 25 avril 2000 concernant la loi du 1er mars 2000 modifiant certaines dispositions relatives à la nationalité belge, la circulaire du 20 juillet 2000 complétant la circulaire du 25 avril 2000 et la circulaire du 25 mai 2007 relative aux modifications du Code de la nationalité belge introduites par la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses.