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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 août 1973 modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal


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Informations de base
Date de l'acte: 07/08/1973
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1973
Page:10658
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1973